COMPTE RENDU DE LA CAP De la catégorie C Pats
du 26/11/08
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Presents :
§ M. Bocher
§ Colonel Berthelot
§ Mme Bouteillier
§ M. Epinat
§ Mme Michelin
§ S. Couturier - Titulaire CFDT
§ D. Luciani - Titulaire CFDT
§ C. Barillé - titulaire CFDT
§ P. Pennuen - Suppléant CFDT
§ C. Grimaud - suppléante CFDT
§ S. Mesnel - Titulaire CGT
§ M. Baud - suppléant.CFTC
ORDRE DE JOUR
1. Avancement de grade de 4 agents
2. Renouvellement de détachement concernant un agent pour une période d'un an
3. Questions diverses
1. avancement de grade de 4 agents
Suite à la réforme nationale des textes concernant le grade d'adjoint technique, un certain nombre d'agents ont été lésés sur leur reclassement.
Le SDIS a interpellé la Préfecture mais n'a pas été entendu.
A la demande de la CFDT, Le SDIS a donc présenté sur le tableau d'avancement au grade d'Adjoint Technique 1ère classe, 4 agents pénalisés qui avaient été reclassés du 5ème échelon au 3ème
échelon selon les textes.
Dans ce cadre, il s'avère qu'un certain nombre d'agents sont concernés et devront être présentés en 2009.
Sophie COUTURIER demande à obtenir la liste exhaustive de tous les agents répondants aux critères et à ce qu'elle soit présentée en 2 fois avec un nombre équitable à chaque présentation. La
Direction répond qu'elle privilégie les agents lésés. Les autres passeront en 2009.
A la question de Mickaël Baud sur le choix des 4 agents présentés par la Direction, Brigitte Michelin lui répond que la refonte n'a pas été simple au vu des textes de 2005-2006 et 2007. En ce qui
concerne les personnes ayant réussi le concours, elles seraient présentées par vague sur 3 ans avec une année de décalage.
Les représentants du personnel donnent leur accord sur le tableau d'avancement présenté, mais demandent une suspension de séance pour étudier la proposition de la Direction sur l'avancement des
autres agents en 2009.
L'avancement des 4 agents est acté mais Mickaël Baud demande à ce que la complémentarité des agents soit présentée lors de la prochaine CAP et que ces agents soient promus avec effet rétroactif
sur 2008. Il demande également à ce que ces informations soient notées sur le compte rendu.
M. Bocher demande la programmation d'une CAP début 2009. M. Epinat lui propose la mi-mars au vu de la charge de travail consécutive aux évaluations.
2. Renouvellement de détachement d'un agent pour une période d'une année
§ Avis favorable au renouvellement de son détachement jusqu'au 4/02/10
3. Questions diverses
§ Sophie COUTURIER demande le règlement intérieur. La Direction informe que ce dossier sera à l'ordre du jour de la prochaine CAP.