1/ Ouverture du CTP par le Président qui rappelle qu'il y a désormais au SDIS , un seul CTP pour les PAT et les pompiers.
Il rappelle également qu'il a délégué M. BOCHER, comme interlocuteur du dialogue social au sein du SDIS44.
Puis il rappelle les résultats des élections professionnelles et des élus au CTP, et fait l'appel des présents.
Au début tous les élus ne sont pas présents : seuls MM. Grosvalet et Girard sont là, puis arrivent MM. Allard et Bahurel.
2/ Intervention des syndicats :
Lecture d'une motion de la CGT : qui salue la création de la mission expertise incendie et l'école départementale, mais conteste la suppression du poste d'Adjoint au Gpt de Nantes et demande que le protocole qui avait été adopté soit respecté (discussion en CTP avant toute suppression ou création de poste).
Lecture d'une lettre de la CFDT qui rappelle le rôle des délégués du personnel et demande que soit calculé le nombre d'heures de délégation par année octroyée à chaque syndicat et les modalités pour les réaliser au mieux pour les délégués syndicaux (missions du sdis et missions syndicales).
De plus, la CFDT rappelle à l'assemblée que sans validation d'un règlement intérieur du CTP toute décision prise ce jour, peut être annulée par un tribunal administratif.
La CFTC rejoint la CFDT sur ces demandes.
3/ Concernant le règlement intérieur, le Pdt demande à ce qu'au prochain CTP, celui-ci soit validé et demande si cela convient à tous de se baser sur celui des SPP pour cette séance. Acceptation collégiale pour ce CTP.
Il est nommé Mme Cabrières de la CGT comme secrétaire adjointe pour ce CTP.
Puis l'ordre du jour est abordé :
A/ CTA / CODIS : règlement de fonctionnement - organisation du temps de travail - organigramme : avis favorable des membres du CTP sauf abstention de la CFTC, aussi le point est adopté.
B/ Nouvelle organisation du Gprt Logistique :
La CFDT demande le report de ce dossier à une date ultérieure, vu que le personnel du gpt concerné n'a été informé que la veille de cette nouvelle organisation et que cela soulève beaucoup de questions qui n'ont pu être étudiées dans ce délai si court. Les autres syndicats formulent la même demande et le Pdt ne s'y oppose pas, ne voyant pas l'urgence de ce point. Le dossier est donc reporté.
Vote pour le report de ce dossier
CGT : Pour
CFTC : pour
CFDT : pour
Avenir Secours : pour
Elus : pour : contre
C/ réorganisation des équipes spécialisées :
La CGT souligne le travail fort intéressant qui a été fait par le gpe de travail et demande que ne soit pas mentionné le compte épargne temps dans le rapport, car à ce jour cette proposition n'est pas actée pour les SPP. M. le Pdt est en accord avec cela et demande le retrait de cette mention.
Le point est adopté.
D/ Adaptation de divers organigrammes :
Il s'agit là de toiletter les organigrammes, comme il avait été décidé de le faire régulièrement. Certaines coquilles sont relevées et seront corrigées.
Le point est adopté :
CGT : abstention
CFTC : abstention
CFDT : abstention
Avenir Secours : abstention
Elus : pour
E/ tarifs de restauration :
Il est présenté une demande d'augmentation des tarifs de restauration collective en raison de l'apparition de la TVA à 5.5 % à compter du 1/01/2009 et d'engager une 1ère étape d'une évolution tarifaire afin de permettre d'atteindre en 2011 le niveau de participation pratiqué couramment dans les collectivités.
Le débat s'engage et les syndicats ne sont pas favorables à cette augmentation.
Il est aussi rappelé au Pdt que les tickets restaurant représentent 780 € par an pour les agents bénéficiaires et que ceux-ci espèrent bien les conserver.
Le Pdt rappelle alors que son vœu est de voir les agents déjeuner au restaurant du futur Gesvrine (l'investissement est très lourd pour la restauration) et propose de mener lui-même un groupe de travail sur ce sujet.
Les syndicats en prennent note et il est procédé au vote de cette augmentation proposée :
CGT : abstention
CFTC : contre
CFDT : abstention
Avenir Secours : abstention
Elus : pour
L'augmentation des tarifs de restauration est adoptée.
La séance est levée vers 12h30.